Accès aux soins des personnes sans droits

Notions clés

Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS) sont des dispositifs créés pour faciliter l'accès au système de santé des personnes en situation de précarité, et les aider dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Elles sont rattachées à des hôpitaux publics ou ESPIC (Etablissemrnt Privé Ayant une mission de service Public).

Retrouvez les PASS de la Région sur le site de l'APPASSRA.

A ce titre, les PASS :

Offre un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients dans la perspective d'un retour à l'offre de soins de droit commun ;
Agit à l'intérieur de l'établissement et à l'extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi.

Les PASS jouent un rôle important en terme de prise en charge médico-sociale des patients les plus démunis. Elles constituent également une interface entre l'hôpital général, la psychiatrie, la médecine de ville et les services sociaux et médico-sociaux.

Le patient bénéficiaire de la PASS est un patient en situation de précarité qui a besoin de soins externes et qui ne peut y accéder :

En raison de l'absence d'une couverture sociale ou de son incomplétude ;
Pour d'autres raisons d'ordre social : patient désocialisé, ayant des difficultés à s'orienter dans le système de santé, devant être accompagné dans son parcours de soins.

Il convient de rappeler que les patients en situation de précarité, dès lors qu'ils sont hospitalisés, relèvent, au même titre que les autres patients, des services sociaux attachés au service d'accueil.

Tout patient accueilli en PASS bénéficie d'accueil, d'information, de prévention, d'orientation et de soins. Les PASS fournissent un accès à une consultation médicale généraliste ou spécialisée, à une prise en charge en soins infirmiers, au plateau technique de son hôpital d'appartenance, à la délivrance de médicaments. Elle a les moyens de recourir à des services d'interprétariat professionnel si nécessaire.

Les PASS permettent également à tout patient d'être accompagné dans son parcours pour réaliser des démarches administratives, entrer en contact avec des professionnels soignants, l'aider à l'observance du traitement etc. afin d'accéder à l'offre de soins de droit commun et bénéficier d'une continuité des soins conforme à ses besoins.

La région Auvergne Rhône Alpes compte à ce jour 55 dispositifs PASS : 48 PASS généralistes (dont certaines proposent des consultations pédiatriques, des consultations en périnatalité, des consultations dentaires sur certains territoires) et 7 PASS psychiatrique.

7 PASS ont développé une activité mobile afin d'aller vers les publics les plus en difficulté pour accéder à l'hôpital.

Notions clés

Quelques outils

Pour les patients

Pour aller plus loin

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